Participatif et liberté d’expression sur Internet vs. devoir de modération : “La démocratie Internet” en danger ?

Internet & les jeux vidéo, boucs-émissaires du XXIe siècle ?
La responsabilité d’Internet est quasi systématiquement relevée dès lors qu’un événement semble lié d’une manière ou d’une autre aux pratiques numériques du présumé coupable. Pour ne citer qu’un exemple, cette “analyse” s’est retrouvée dans de nombreux commentaires sur la tuerie d’Oslo l’été dernier. Le raccourci est flagrant et très contestable.

Les credos d’un Internet ouvert, libre et démocratique sont-ils menacés ?
En mars dernier, Reporters Sans Frontières a inscrit la France sur la liste des “pays sous surveillance” en matière de liberté d’expression sur Internet. En cause, les lois Hadopi et Loppsi 2, ainsi que le fait que 2010 ait été “une année difficile pour les journalistes en ligne et leurs sources”.
Des organisations, comme La Quadrature du Net entre autres, militent pour “une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance” (cf. Les Propositions de La Quadrature).

Certains internautes s’inquiètent de la limitation croissante des commentaires sur les sites de médias notamment. Des médias suédois en ont fait l’expérience récemment.
L’ampleur accordée à la dimension participative par les sites d’infos varie, mais les éditeurs exercent un droit de regard sur les contributions des internautes. Les politiques éditoriales diffèrent en la matière :

  • modération a posteriori ou a priori
  • exigence d’identification ou d’inscription pour remédier au culte de l’anonymat
  • etc.

La responsabilité des éditeurs de presse a été étendue aux éditeurs en ligne pour ce qui est des règles relatives au droit de réponse et à la diffamation. Le sujet reste sensible. La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a émis une réserve d’interprétation sur cette présomption de responsabilité :

Le créateur d’un blog sur internet ne [peut] être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne.

Le débat est tendu : encadrement de la liberté d’expression vs. dénonciation d’une censure indigne d’un Etat démocratique… 
Pourtant, des restrictions précises et encadrées à la liberté d’expression ont été régulièrement adoptées par voie législative, afin d’éviter des dérives pouvant perturber les ordres moral et physique en démocratie (propos racistes ou diffamatoires, contestation de crime contre l’humanité, incitation à la haine, etc.).

Les modérateurs sur le web font l’objet de critiques émanant d’internautes frustrés déçus que leur voix ne puisse pas toujours se faire entendre. Le site du Point édite régulièrement depuis mai dernier “le billet des modérateurs”, une initiative pédagogique visant à sensibiliser les lecteurs/contributeurs aux règles de leur métier.
A noter, le blog Sans Modération s’intéresse “à quoi deviendrait le web sans modération ?”. Dans ce billet, il explique que les actions des trolls ont conduit Marianne2 à suspendre la publication des commentaires. Son portrait des “censurés” ou “irréductibles” est également très convaincant du rôle positif que jouent les modérateurs sur les sites d’infos.

L’affaire du blogger Francis Néri vs. Martine Aubry, un exemple caricatural de ce débat
Ce blogger septuagénaire conteste l’assignation pour diffamation déposée par la socialiste cet été. L’affaire concerne un billet litigieux intitulé La Martine de Lille publié sur ce blog le 11 juillet.
Sans rentrer dans une polémique autour du fond des propos, c’est l’argumentaire du blogger qui est douteux et critiquable. Il tente maladroitement de se dédouaner de sa responsabilité d’avoir publié un article reprenant des éléments présummés diffamatoires, en se cachant derrière l’antériorité d’articles similaires en ligne. Son mépris envers les médias traditionnels revient à contester les restrictions prévues par la loi sur la liberté de la presse. La polémique entretenue par le blogger repose entièrement sur le prêche d’une liberté d’expression totale sur Internet.
Certaines pièces du dossier sont en ligne (acte de constitution et conclusions, etc.) ; il publie régulièrement des chroniques pour défendre son point de vue. En voici quelques extraits :

La Martine de Lille 11
Madame Aubry a fait des siennes. Elle n’est pas la seule bien entendu ; mais pour ce qui la concerne, elle s’en est pris à « la liberté de parole et de la confrontation des idées ». (…)

[Mon ami] propose un texte bref, bien documenté, qui n’est pas particulièrement « agressif » comparé à d’autres que j’ai lu sur internet. (…) Je trouvais étrange que des « rumeurs » qui circulaient depuis si longtemps n’aient jamais fait l’objet de recherches plus approfondies de la part des « journalistes d’investigation » et qu’elles n’aient jamais étés ni confirmées ni infirmées. (…)

En plus elle ne [m]’assigne pas à Strasbourg, ni même à Lille, mais à Paris, fief d’un certain parisianisme où elle suppose probablement avoir un public qui lui est acquis.

Martine Aubry Communication
La liberté d’expression sur les réseaux internet sont la garantie offerte aux citoyens que la “dictature” médiatique ne nous réduira pas à la soumission aux médias “officiels”.

Attendons que le jugement soit prononcé mi-octobre. Les juges seront-ils sensibles à la défense agressive du blogger qui revient à contester les restrictions posées à la liberté d’expression ? Si tel est le cas, les conséquences d’une telle jurisprudence pourraient être dangereuses pour la “démocratie Internet”

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